Mutuelles adhérentes

L’UMC est née en 1967 de la volonté de sept mutuelles de partager leurs forces. Mais ses racines historiques remontent au 17ème siècle. Elle puise son héritage du compagnonnage, des sociétés de secours mutuels et des pionniers de la mutualité. Parmi eux : la Panotechnique, créée en 1720, la COMAP en 1818, la Mutuelle des vrais amis en 1819, la Désirée en 1823 et La Fraternelle de Maisons-Alfort en 1881. Ces cinq premières « sœurs » tissèrent entre elles des liens dont la solidité se renforça en maintes circonstances. Née en 1673, la Sainte-Anne retrouva toute sa vitalité lorsqu’elle rejoignit ces partenaires, en 1959.

Enfin, dernière venue, la Société mutualiste des salariés de l’agriculture, créée en 1960 : elle deviendra la Mutuelle nationale de l'agriculture et autres professions avant de fusionner avec la Désirée, en 1991.

En regroupant 27 mutuelles et deux unions, l’UMC témoigne de la valeur ajoutée des réponses qu’elle apporte à leur volonté de pérennité et de développement.

En effet, au fil des ans, le succès du principe de cogestion a démontré toute sa pertinence. Il repose sur la mise à disposition de moyens de gestion communs, permettant à des mutuelles de taille modeste de préserver leur identité et leur indépendance, tout en utilisant des infrastructures et des méthodologies performantes, au bénéfice de leurs adhérents.

De plus, chaque mutuelle adhérente est représentée dans les instances de décision et conserve son autonomie statutaire.

La mutuelle Panotechnique, interprofessionnelle, est l'une des plus vieilles mutuelles de France puisque sa création remonte à la Régence de Louis XV, en 1720. Elle puise ses sources dans la confrérie Saint-Laurent, sous le nom de « Bourse des malades et infirmes de Saint-Laurent ». Ses adhérents, dont le nombre restera stable longtemps, sont issus de zones géographiques diverses (Paris, province, voire à l'étranger) et de professions diversifiées.

La Panotechnique traverse les âges en sachant se préserver des bouleversements historiques, mais avec l'arrivée de la première guerre mondiale va venir, comme pour beaucoup d'autres de ses confrères, le temps des difficultés.

C'est seulement à partir du début des années cinquante que ces structures au passé déjà riches vont prendre un nouveau départ.

En 1953, un rapprochement est réalisé avec les mutuelles Des Vrais Amis, COMAP, La Désirée et La Fraternelle de Maisons-Alfort

C'est fin mars 1967 que naît l'U.S.M.C. (Union des sociétés mutualistes cogérées), qui changera de nom et deviendra, en 1977, l'UMC (Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées) : la mutuelle Panotechnique en est fondatrice.

L'UMC assure la gestion des prestations et des cotisations des adhérents de la mutuelle, qui est de plus substituée.

En janvier 2004, La Panotechnique a fusionné avec les mutuelles Comap, des Vrais Amis et George V. Cette fusion a été approuvée à l'unanimité par les assemblées générales de ces mutuelles et approuvées par l'autorité de tutelle. La mutuelle Panotechnique protège plus de 62 000 personnes.

En 1672, la société Sainte Anne a choisi de s'appeler « Confrérie et Société Hospitalière des Compagnons Menuisiers et Habitants du Temple » se plaçant sous la protection de Sainte Anne. La confrérie des menuisiers et huchers de Paris est celle qui s'est maintenue jusqu'à nos jours et semble devoir être considérée comme la plus ancienne des Sociétés de Secours Mutuels de Paris et même de France sous le nom de mutuelle Sainte Anne.

Le développement des confréries s'est lentement poursuivi jusqu'à la Révolution. Alors apparaît une nouvelle forme d'entraide collective. Les confréries disparaissent et sont remplacées par les sociétés de secours mutuelles (S.S.M.). Ces groupements vont se développer jusqu'à la 1ère guerre mondiale et se transformer en sociétés fraternelles de secours et d'assistance aux plus démunis.

La situation économique engendrée par les guerres de début du siècle va créer des difficultés de développement des S.S.M.

En 1973, la Sainte Anne fusionne avec la Mutuelle d'Entreprise des Forges de Vulcain. Mais la crise économique modifie l'évolution des S.S.M. du fait des disparitions d'entreprises et du déplacement des adhérents.

C'est fin mars 1967 que naît l'U.S.M.C. (Union des sociétés mutualistes cogérées), qui changera de nom et deviendra, en 1977, l'UMC (Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées) : la mutuelle Sainte Anne en est fondatrice.

L'UMC assure aujourd'hui la gestion des prestations et des cotisations des adhérents de la mutuelle, qui est de plus substituée.

En janvier 2004, la Mutuelle Sainte Anne a fusionné avec les mutuelles La Désirée et La Fraternelle de Maisons-Alfort. Cette fusion a été approuvée à l'unanimité par les assemblées générales de ces mutuelles et par l'autorité de tutelle.

La mutuelle Sainte Anne protège plus de 63 000 personnes.

La SMER constituée en 1943 sous la dénomination de Société Mutualiste de l'Eclairage et de la Radio a été une mutuelle d'entreprise regroupant après sa fusion en 1997 avec la Mutuelle de la Télégraphie sans fil et des industries électroniques (MTSFIE) les membres du personnel des filiales du groupe PHILIPS en France.

Après la conclusion en 2001 d'un accord collectif obligatoire Par PHILIPS France, la SMER est devenue une mutuelle inter entreprise.

Adhérente depuis 1987 de l'UMC qui en assure la gestion et depuis 2002 et la substitution, elle regroupe aujourd'hui plus de 15000 bénéficiaires.

La vie démocratique de la SMER est assurée par les délégués élus par ses adhérents qui les représentent aux assemblées générales.

La mutuelle protège plus de 15 000 personnes.

MUTATIS est une mutuelle d'entreprise fondée en 1956 au sein de la Société TRT (Télécommunications Radioélectriques et Téléphoniques), filiale du groupe PHILIPS, pour procurer aux opérateurs une couverture complémentaire à l'Assurance Maladie. Elle a ensuite été étendue aux cadres et agents de maîtrise qui bénéficiaient d'un régime complémentaire d'entreprise.

Devenue mutuelle interentreprises suite à la vente de certaines des activités de la Société TRT, elle a adhéré à l'UMC le 1er janvier 1996. En 2004, elle a absorbé la Mutuelle des Professionnels de l'Informatique, également membre de l'UMC, créée en 1992 à l'initiative du 3SCI, syndicat des sociétés de service et de conseils en informatique.

L'adhésion à MUTATIS est libre pour les contrats de la gamme Nuance de l'UMC et réservée aux salariés des entreprises associées pour les contrats propres à la mutuelle. Dans ce dernier cas, l'adhésion est maintenue, sous certaines conditions, aux salariés licenciés, sans emploi ou sans régime complémentaire d'entreprise, ou partant en préretraite ou retraite.

L'UMC assure la gestion des cotisations et des prestations des 2800 bénéficiaires de MUTATIS, mutuelle substituée.

MUTATIS couvre près de 3000 personnes.

La Mutuelle du Maine a été créée le 22 février 1996 à la suite de la décision de l’Assemblée Générale extraordinaire. Ses statuts ont été ensuite approuvés par Arrêté Préfectoral du 1er mars 1996. Elle a commencé son activité le 1er avril 1996 avec un effectif de 200 adhérents. Le 1er Janvier 1996, la principale mutuelle interprofessionnelle du département ayant, à la suite d’une fusion, quitté la Fédération nationale de la mutualité française, la Mutualité Sarthoise se devait de réfléchir aux moyens de palier ce départ en créant une mutuelle interprofessionnelle.

Ainsi, après consultation d’un administrateur membre du Bureau de l’union départementale de la Mutualité Sarthoise et Président d’une mutuelle d’entreprise professionnelle, il a été décidé de transformer les statuts de la Mutuelle NEGO MAINE ANJOU (qui ne regroupait que des retraités et dont les possibilités d’extension se trouvaient de plus en plus réduites) en mutuelle interprofessionnelle, sous la désignation de Mutuelle du Maine. Il était néanmoins nécessaire de solutionner les problèmes de gestion des dossiers des adhérents susceptibles de rejoindre cette mutuelle.

Après recherches et consultations des différents organismes mutualistes existant dans la région susceptibles d’assurer la gestion de la mutuelle, la décision a été prise lors de la réunion du Conseil d’Administration du 8 février 1996 de retenir les propositions de l’Union interprofessionnelle des mutuelles cogérées. Cette union se chargeait de mettre à disposition le personnel nécessaire au fonctionnement de la mutuelle et assurait le travail informatique de liquidation des prestations et de recouvrement des cotisations en collaboration avec le personnel local, tout en laissant le Bureau local libre d’assurer la gestion politique de la mutuelle.

L’UMC assure la gestion des prestations et des cotisations des adhérents de la mutuelle, qui est de plus substituée.

La mutuelle Cybèle Solidarité a fusionné avec la MAPAT début 2010. Mapat et Cybèle Solidarité sont, comme toutes les mutuelles adhérentes à l'UMC, soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Dans le cadre de sa mise en application en 2002, Mapat et Cybèle Solidarité ont choisi de se substituer auprès de l'UMC.

Cybèle Solidarité a rejoint l’UMC en janvier 2003. Cybèle Solidarité a pour vocation d’offrir aux adhérents hors Gironde de la MGPAT (Mutuelle Générale des Préfectures et de l’Administration Territoriale) et à ceux d’autres mutuelles de la fonction publique, des garanties SUR-COMPLEMENTAIRES santé en cas d’hospitalisation. Cybèle Solidarité offre aussi, grâce à l’expérience et le savoir-faire de l’UMC désormais une gamme complète de garanties santé en individuel ou en collectif sur l’ensemble du territoire.

Elle protège aujourd'hui près de 700 personnes.

La MAPAT, Mutuelle des Agents de Préfectures et Agents Territoriaux, a pour vocation d’offrir aux adhérents de la MGPAT de la Gironde (Mutuelle Générale des Préfectures et de l’Administration Territoriale) des garanties SUR-COMPLEMENTAIRES santé en cas d’hospitalisation.

L’UMC assure la gestion des prestations et des cotisations des adhérents.

Elle protège aujourd’hui plus de 2000 personnes.

La Mutuelle CHORUM est, comme toutes les mutuelles adhérentes à l'UMC, soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Comme dans toute mutuelle, la vie démocratique est assurée par une participation volontaire et bénévole, par la présence des adhérents aux réunions statutaires et par leur représentation au sein du Conseil d'Administration. La mutuelle est représentée dans les instances de l'UMC. La Mutuelle CHORUM, créée en 1962, est la mutuelle du Groupe CPM.

Elle est spécialisée en complémentaire santé pour les associations et les coopératives. La gestion de la mutuelle est réalisée par la Mutuelle CHORUM en interne, grâce aux outils mis à sa disposition par l'UMC. Cette collaboration permet notamment aux adhérents de la Mutuelle CHORUM de bénéficier des services de l'UMC. L'UMC met également à disposition de la Mutuelle CHORUM son personnel, afin d'apporter tout son soutien technique. La Mutuelle CHORUM est réassurée par !'UMC, dont elle utilise les moyens informatiques pour la gestion de ses adhérents.

La Mutuelle CHORUM, redynamisée en 2000, protège environ 700 personnes.

Par la volonté d’une poignée de membres du personnel des coopératives de Migennes, le 2 décembre 1962 a été crée la Caisse de secours mutuel de la CECNA au 3, rue Jules Rimet. Les coopératives de Migennes sont des entreprises de service (de l’insémination animale jusqu’à la commercialisation en passant par le contrôle des performances) auprès des éleveurs bovins, ovins, caprins et porcins de la zone Centre Nord (principalement les départements 10-45-89).

En 1988, la Caisse de secours est appelée Mutuelle Interentreprises de la CECNA. Depuis le 1er janvier 1989, elle gère des contrats collectifs à caractère obligatoire pour tous les salariés des 8 coopératives ainsi que des contrats individuels pour ses retraités.

En 2000, elle adhère à UNME (Union Nationale des Mutuelles d’Entreprises) et fait gérer ses prestations par UMC (Union des Mutuelles Cogérées) Avec environ 650 ayant droits, la substitution est choisie afin de pouvoir continuer à exister malgré les conditions contraignantes du nouveau code de la Mutualité. Ainsi en 2002, elle fait partie des Mutuelles créatrices d’UNME-Garantie, et depuis le 1er janvier 2003, elle est substituée auprès de cet organisme.

L'Assemblée Générale de la Mutuelle inter-entreprises de la CECNA qui s'est tenue le 29 mai 2010 a adopté la modification statutaire à l'unanimité de la CECNA. Après modification, la CECNA se dénomme aujourd'hui la Mutuelle Interentreprises des Coopératives d'Elevage de Migennes (MICEM).

La mutuelle protège plus de 650 personnes.

La Mutuelle des Transport du Douaisis dite «MTD» est une mutuelle d’entreprise ouverte à votre famille. Créée le 30 juin 1990, agrémenté en janvier 1991, l’UMC est devenu notre gestionnaire en janvier 2005 et nous nous sommes substitué en janvier 2006. Nous avons conservé notre indépendance statutaire, notre Conseil d’Administration et nous restons toujours en charge pour les choix des prestations.

Nous comptons 165 adhérents, plus de 407 personnes protégées au 31 mai 2006. Avec la MTD, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages : la prise en charge de vos enfants âgés de moins de 27 ans poursuivant leurs études ou s’ils ont moins de 25 ans en recherche d’emploi ; La carte tiers payant pour les professionnels de santé conventionné ; la télétransmission vous dispensera d’envoyer vos décomptes à la Sécurité Sociale. .

La mutuelle protège plus de 400 personnes. .

Une agence de proximité vous accueille du Lundi au Vendredi sauf le Mercredi au 240, Bd Pasteur 59287 GUESNAIN par au au 03 27 97 74 85 ou par fax au 03 27 98 88 07.

La mutuelle a été créée le 24 avril 1921 par un groupe d’employés du Havre sous le nom d’Amicale Transatlantique. En 1970, la Compagnie Générale Transatlantique se divise en deux branches: La Compagnie Générale Maritime pour la partie atlantique et la Compagnie Générale Transméditerranéenne, (devenue, en 1979, Société Nationale Corse Méditerranée) pour la partie méditerranéenne, après avoir absorbé la Compagnie de Navigation Mixte puis les Messageries Maritimes.

En janvier 1994, la mutuelle, qui se nomme depuis 1978 Amicale Générale Maritime, fusionne avec la France, mutuelle du personnel navigant de la Compagnie Générale Maritime et change à nouveau de nom pour devenir la Mutuelle la France Maritime.

En juillet 1995, la CGM, qui prépare sa privatisation (elle sera effective en 1997), fait disparaître le bureau mutualiste du Havre. Le bureau mutualiste de Marseille reprend la gestion des fichiers et des cotisations des adhérents gérés par le Havre: mais la mutuelle délègue à l’AG2R, contrainte et forcée par la CGM, la gestion et la réassurance des prestations de ce groupe.

En janvier 2006, la mutuelle décide de reprendre la gestion complète de ses adhérents (fichiers, cotisations et prestations) et s’appuie pour cela sur les possibilités offertes par l’UMC : info-gérance, réassurance et accords de tiers payant.

La mutuelle protège plus de 13 000 personnes, des principales entreprises suivantes : CGMF, CMA-CGM, SNCM, GAZOCEAN ARMEMENT et leurs filiales ou ex-filiales.

La mutuelle SETRAM est une mutuelle d’entreprise qui existe depuis 1936. C’est la mutuelle d’entreprise des transports urbains de la ville du Mans. La mutuelle SETRAM propose une couverture frais de santé à l’ensemble des salariés de l’entreprise, à ses retraités, aux membres de leur famille ainsi qu’aux «extérieurs», conformément à ses statuts et à son règlement mutualiste.

La mutuelle est domiciliée dans les locaux de l’entreprise. La mutuelle SETRAM cotise à l’Union départementale mutualiste de la Sarthe et est adhérente à l’Union nationale des mutuelles d’entreprises depuis 2002.

A compter du 1er janvier 2007, elle a choisi d’adhérer à l’UMC dans le cadre de la mise à disposition de l’outil de gestion afin de proposer une nouvelle qualité de service à ses adhérents.

La mutuelle SETRAM compte environ 1 100 personnes protégées.

La Mutuelle des maliens de l'extérieur est, compte tenu de son activité, soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité. Comme dans toute mutuelle, la vie démocratique est assurée par une participation volontaire et bénévole, par la présence des adhérents aux réunions statutaires et par leur représentation au sein du Conseil d'Administration. La mutuelle est représentée dans les instances de l'UMC. Cette mutuelle a pour objet de promouvoir la santé au Mali pour les familles des travailleurs immigrés.

Cette mutuelle s'appuie sur l'union technique malienne pour organiser l'accès aux centres de santé pour les bénéficiaires résidant au Mali. La mutuelle s'appuie sur l'UMC pour enregistrer les adhésions et encaisser les cotisations. Les informations enregistrées sont transmises à l'union technique malienne par internet. Les responsables élus de la mutuelle sont tous des résidents maliens en France.

En 1999, la Mutuelle des maliens de l'extérieur a été primée au prix de l'innovation sociale décerné par la fondation BFCC et en 2000, a reçu le deuxième prix national de l'Initiative en économie sociale attribué par la fondation crédit Coopératif.

La Mutuelle des maliens de l'extérieur est donc partiellement gérée par !'UMC. Elle protège aujourd'hui 300 personnes.

Forte de ses 110 mutuelles d'entreprise adhérentes représentant plus de 2,1 millions de personnes protégées, l'UNME (Union nationale des mutuelles d'entreprise) prend une part active dans l'évolution de la Mutualité en entreprise. Le conseil d'administration de cette union, composé de 30 administrateurs issus des mutuelles adhérentes, participe à de nombreux groupes de travail ou de réflexion, en particulier au sein des instances de la Mutualité Française.

Cette présence lui permet d'être au fait de l'actualité mutualiste dans les domaines les plus divers (Code de la Mutualité, Sesam-Vitale, CMU, nouvelle nomenclature Sécurité sociale, rapprochement FNMF/FMF, etc...) et d'assurer ainsi le relais entre la FNMF et ses mutuelles adhérentes. Défendre et regrouper les mutuelles d'entreprise, petites ou grandes, pour promouvoir leurs spécificités est sa principale vocation, mais l'UNME les accompagne également :

- dans leur évolution et leur adaptation face aux réalités nouvelles de l'entreprise en leur proposant une analyse de leur structure et de leur fonctionnement;

- dans le maintien de leur identité et de la pratique de leur métier d'assureur de la complémentaire santé collective, à travers une union de substitution: « UNME-Garantie );

- dans l'adaptation des élus à l'environnement de plus en plus complexe qui les entoure au travers de programmes de formation adaptés;

- dans leurs négociations avec les partenaires sociaux, décideurs des accords collectifs dans l'entreprise;

- dans leurs relations avec les adhérents en mettant à leur disposition une plate-forme de gestion offrant des services communs ou spécifiques et adaptés à leur besoin.

L'UNME est solidement attachée à la réussite de sa mission fédérative et axe tous ses efforts sur les échanges avec ses mutuelles adhérentes par le biais :

- de groupes de travail et de réflexions composés d'administrateurs et de responsables mutualistes (congrès, plus-mutualistes, stratégie, prévention et santé publique, prévoyance, ..),

- d'informations régulières par le biais d'une lettre d'information, d'un panorama de presse mensuel, de circulaires, de dossiers de synthèse sur des thèmes d'actualité,

- de journées de formation et d'information qui rassemblent les responsables des mutuelles autour de préoccupations communes.

Grâce à ses accords de partenariat avec la FMP, la Mutualité de Haute-Garonne et l'UMC, avec laquelle elle vient de renforcer encore davantage ses liens, l'UNME développe des solutions les mieux appropriées pour répondre aux besoins accrus exprimés par ses mutuelles d'entreprise.

La mutuelle Haut-Saônoise a été créée en 1991 pour répondre à un besoin local. Ses bureaux se situent au sein du complexe mutualiste de Vesoul, regroupant des services d’optique, d’audioprothèse, dentaires, d’assurance mutualiste (présence de la MATMUT, partenaire de l’UMC) et de service d’aide aux personnes handicapées et âgées.

Deux salariés sont à l’écoute des adhérents, des responsables des Comités d’Entreprises, des Directions des Ressources Humaines ou de toute autre personne intéressée par la couverture maladie complémentaire et l’assurance prévoyance (groupes et individuels).

La mutuelle Haut-Saônoise pratique le tiers payant dans tous les services de soins et d’accompagnement mutualistes en France. Elle participe aussi au dispositif de la Couverture Maladie Universelle. Intégrée à l’UMC, la mutuelle Haut Saônoise permet à tous ses adhérents de bénéficier d’un accueil et de services dans de nombreux sites : Bordeaux, Caen, Juvisy-sur- Orge, Le Mans, Maisons-Alfort, Orléans, Rouen, Troyes et Vesoul.

L’UMC assure la gestion des prestations et des cotisations des adhérents de la mutuelle, également substituée.

Démarrée avec un nombre très limité d’adhérents, elle protège aujourd’hui près de 4500 personnes.

La mutuelle Interentreprises Peugeot-Citroën (MIPC) a rejoint l’UMC en fin d’année dernière. Mutuelle autonome, elle regroupe 14 151 personnes protégées et recherchait le moyen de déléguer le traitement automatisé des échanges d’informations avec l’assurance maladie permettant l’utilisation de la procédure Noémie 1.

L’UMC a pu répondre à sa demande grâce au module SYSTRANS qui permet de prendre en charge la gestion de toutes les relations d’échanges de données informatisées vers les tiers externes (Cpam, Réseaux tiers payant).

Créée depuis plus de 50 ans, la mutuelle du personnel du centre hospitalier du Rouvray est une mutuelle d’entreprise autonome soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Agréée en branches 1 et 2, elle est immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 303 252 951. Pour anticiper l’échéance de mars 2007, la mutuelle s’est inscrite dans une procédure de substitution avec l’UNME-Garantie à effet du 1er janvier 2007.

Au 31 décembre 2005, elle couvrait 1546 adhérents chefs de famille (soit 2850 bénéficiaires protégés au total) qui sont : - Les agents en activité du CH du Rouvray, - Les étudiants de l’IFSI du CH du Rouvray, - Les agents retraités du CH du Rouvray de moins de 65 ans à l’adhésion, - Les agents d’un autre CH à condition d’être âgés de moins de 65 ans à l’adhésion - Les conjoints de moins de 65 ans à l’adhésion - Les enfants de moins de 26 ans sous le dossier des parents et au-delà comme adhérents à part entière.

La mutuelle est domiciliée dans les locaux du centre hospitalier du Rouvray – 4 rue Paul Eluard à Sotteville les Rouen (76). Le cadre de l’adhésion est facultatif – il n’existe pas de participation à la cotisation de la part de l’administration. Cependant, l’administration rembourse à la mutuelle les dépenses des agents stagiaires et titulaires pour ce qui concerne les médicaments et prend en charge pour ces mêmes personnels les frais d’hospitalisation en hôpital public.

La mutuelle propose une grille unique de remboursement pour tous ses adhérents. Par ailleurs, une garantie d’assistance à domicile leur est proposée par la mutuelle par le biais de Mutissimo.

Les adhérents bénéficient de la procédure Noemie avec les Cpam de Basse et de Haute-Normandie et du service de tiers payant en pharmacie, via le réseau Noe et le concentrateur Resopharma (France entière), en laboratoire et radiologie sur le département de Seine-Maritime.

Les adhérents accèdent également aux services et réalisations sanitaires et sociales de la Mutualité française dans les départements de Seine-Maritime et de l’Eure.

La mutuelle est adhérente à l’UNME depuis l’année 2000 ainsi qu’à la FNMF. Elle est très impliquée dans les instances locales : Mutualité française de Seine-Maritime, Mutualité française de l’Eure et est active également, entre autres, au sein de la commission de prévention régionale de Haute-Normandie.

Créée en janvier 1976, la Mutuelle d’entreprise Guillerm est une mutuelle d’entreprise autonome située à Plouvorn (29) et agréée en branches 1 et 2 en « petite mutuelle » soumise aux dispositions de l’article R212-14 du Code de la Mutualité. Elle est immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 444 000 749.

Elle couvre à titre collectif et obligatoire les salariés de l’entreprise Guillerm, soit 105 adhérents chefs de famille (environ 300 bénéficiaires protégés au total). La cotisation des salariés est en pourcentage du salaire et payée à 50% par l’employeur. Il n’y a pas de participation de l’employeur pour la couverture des retraités.

La Mutuelle est domiciliée dans les locaux de l’entreprise et bénéficie ainsi de la prise en charge par elle de la plupart des dépenses de fonctionnement : locaux et frais attenants (chauffage, électricité,…), affranchissements, salaire du personnel détaché.

La Mutuelle propose une unique formule de garantie offrant un remboursement à 100% des frais réels dans la plupart des domaines de soins et d’actes, sauf pour les prothèses dentaires pour lesquelles une limite de remboursement est fixée à 200% de la base Sécurité sociale et pour l’optique pour lequel un forfait limite le remboursement. De plus, la mutuelle attribue une prime naissance.

Elle met à disposition de ses adhérents un fonds social permettant le versement d’une aide aux familles dans le cadre de secours exceptionnels.

Les adhérents bénéficient d’un service de tiers payant en pharmacie et de prises en charge en cas d’hospitalisation. Jusqu’à ce jour, la Mutuelle n’a pas engagé de démarche pour mettre en place une procédure automatique de télétransmission des dossiers maladie entre les CPAM et la Mutuelle ou de télétransmission directe des dossiers de tiers-payant pharmacie.

La Mutuelle est adhérente au SFG et adhérente depuis 2002 à l’UNME.

La Mutuelle des Usines située à Montbard (21) est une mutuelle d’entreprise qui couvre en complémentaire santé de 2173 adhérents (soit au total 3798 personnes protégées) salariés et anciens salariés des entreprises siuvantes :

- Valtimet
- Vallourec Manesmann France (V & M France)
- D.M.V. Stainless
– France
- Valti

Des « protocoles d’accord » ont été signés entre les comités d’entreprise et la Mutuelle pour faire bénéficier les salariés des entreprises citées ci-dessus de la Mutuelle à titre individuel et facultatif. Ces comités d’entreprise versent tous une subvention globale au titre de la couverture des salariés et des anciens salariés maintenus. Le fonctionnement de la Mutuelle a donc un fonctionnement qui s’apparente à celui d’une mutuelle « interentreprises » avec la participation des comités d’entreprise aux réunions du conseil d’administration et du bureau. Le maintien des ayants droit est prévu par les statuts et règlement mutualiste de la Mutuelle. Récemment elle a décidé de conserver aussi les enfants en apprentissage ou en contrat de qualification. Pour éviter la fuite des jeunes, elle a étendu également ses couvertures santé aux enfants qui étaient en fin de droits et qui adhèrent ensuite à titre individuel en qualité d’adhérents.

Pour faire face aux évolutions réglementaires en matière de normes financières, la Mutuelle a opté pour la substitution. Depuis le 1er janvier 2003, elle a signé une convention de substitution avec l’UNME-Garantie qui couvre ainsi la totalité des engagements techniques de la Mutuelle.

Ce partenariat a porté ses fruits : l’exercice 2004 a été excédentaire grâce à une forte augmentation de cotisations qui a permis de faire face non seulement aux hausses de dépenses de santé mais également au maintien du niveau de marge de solvabilité nécessaire. Adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), elle a également adhéré en 1999 à l’Union Nationale des Mutuelles d’entreprise. Son adhésion à l’Union Dépatementale de la Côte d’Or permet aux adhérents de bénéficier de conventions de tiers payant (pharmacies, hôpitaux et cliniques, opticiens, centres dentaires ou encore médecins référents).

La Mutuelle propose quatre formules de garanties allant d’une couverture de base offrant uniquement un remboursement en hospitalisation jusqu’à une couverture permettant la prise en charge de dépassements d’honoraires, de l’opération de chirurgie réfractaire, des lentilles cornéennes non prises en charge par la Sécurité sociale ou encore versant une allocation naissance. Par ailleurs, la Mutuelle propose à ses adhérents une garantie Obsèques par le biais d’un contrat d’assurance collective signé avec Uni-Mutualité.

La Mutuelle du personnel Nestlé France St Menet est une mutuelle autonome, qui a obtenu son agrément "petite mutuelle" pour la branche maladie. Elle couvre 2058 personnes protégées qui sont les salariés et anciens salariés de l’Etablissement Nestlé France basé à St Menet – Marseille (13).

Compte tenu de la situation actuelle environnant les mutuelles (contraintes du nouveau code de la mutualité et des règles prudentielles, désengagement de la Sécurité sociale et transferts de charges des régimes obligatoires vers les régimes complémentaires, croissance des dépenses de santé) mais également de l’évolution de son propre environnement et de la menace qui pèse sur l’avenir du site de St Menet, la mutuelle s’interroge sur les moyens de confier la gestion de son risque à un autre organisme qui respecterait sa volonté de conserver son autonomie.

L’ensemble de la gestion est assuré aujourd’hui par deux salariées détachées à mi-temps par l’entreprise sur l’outil « Jade » conçu pour la mutuelle par l’entreprise. La proximité avec les adhérents est également assurée par ces salariées. La Mutuelle assure elle-même le fonctionnement administratif de ses instances, la tenue de sa comptabilité et dispose, depuis 2002, d’une aide extérieure pour l’expertise annuelle de ses comptes par un cabinet d’experts comptables. La mutuelle explore des scénarios de rapprochements qui lui permettraient de confier l’ensemble de ses activités de gestion : Le partenariat avec l’UNME lui permettrait aussi de pouvoir bénéficier de façon régulière et permanente d'informations et de formation qui lui permettront de piloter la mutuelle dans ce nouveau contexte.

C'est en ce sens que la mutuelle a demandé à l'UNME, dans le cadre de son partenariat avec l'UMC, la production d'une étude.