Glossaire

Service public chargé de gérer la protection sociale dans quatre domaines appelés branches : maladie, accidents du travail, vieillesse, famille. Par usage, on utilise souvent le terme de Sécurité sociale pour désigner la seule branche maladie.

Le service médical rendu (SMR) par un médicament correspond au bénéfice réel apporté au patient. Le SMR est évalué par la commission de la transparence sur la base de plusieurs critères : la gravité de la maladie, l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, l'amélioration du service médical rendu (ASMR) par rapport aux traitements déjà disponibles. Plusieurs niveaux de SMR sont ainsi déterminés : majeur, important, modéré, faible ou, enfin, insuffisant pour justifier une prise en charge du médicament par la Sécurité sociale.

Dans le monde de l'économie sociale, on parle de société de personnes à but non lucratif en opposition aux sociétés commerciales de capitaux.