Mentions légales

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Préambule

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site mutuelles-umc.fr impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

Les Mutuelles UMC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Le site www.mutuelles-umc.fr est publié par l’UMC, Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées (UMC), soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité et immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le n° 784 491 995.

UMC
35/37 rue Saint-Sabin
75011 PARIS
Tél. : 01 49 29 49 29
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Rubrique "Contactez-nous" accessible sur ce site
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Claude FREY.

Hébergement du site
 
L’hébergement du site www.mutuelles-umc.fr est assuré par LINKBYNET.
LINKBYNET - Parc du Colombier - 14 rue Jules Saulnier - 93200 SAINT-DENIS.
Téléphone: 01 48 13 21 29
 
Droits de propriété 
 
L’UMC est propriétaire du site www.mutuelles-umc.fr et de tous les éléments qui le composent dont notamment les données, dessins, graphiques, photos, animations. La structure générale ainsi que les textes et les images, animées ou non, téléchargeables ou non (marques, sigles, photos, séquences vidéo …) sont la propriété exclusive de l’UMC.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation formelle écrite préalable des Mutuelles UMC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.
Les noms Zentao Attitude, Kidéo, Taoprimo, Taotempo, Taoalto, Taoptimo, Tempeo, Vitaleo, Sourceo, Tribuleo et les logos figurant sur ce site sont des marques régulièrement déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation formelle écrite préalable des Mutuelles UMC est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
 
Souscription en ligne
 
L’utilisateur du site www.mutuelles-umc.fr peut souscrire une ou plusieurs formules de la Gamme Zentao Attitude.
La Gamme Zentao Attitude est proposée par les Mutuelles adhérentes de l’UMC énumérées ci-après :
 
La mutuelle Panotechnique, régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 784 492 027 et dont le siège social est situé 35/37 rue Saint Sabin 75534 PARIS CEDEX 11,
 
La mutuelle Sainte-Anne, régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 784 492 027 et dont le siège social est situé 35/37 rue Saint Sabin 75534 PARIS CEDEX 11,
 
La mutuelle MUTATIS, régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 432 671 964 et dont le siège social est situé 35/37 rue Saint Sabin 75534 PARIS CEDEX 11,
 
La Société Mutualiste de l’Eclairage et de la Radio (SMER), régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 784 338 691 et dont le siège social est situé 35/37 rue Saint Sabin 75534 PARIS CEDEX 11,
 
La mutuelle du Maine, régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 352 005 128 et dont le siège social est situé 23, Place d'Alger - 72013 LE MANS Cedex 2,
 
La mutuelle Haut-Saônoise M70, régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 382 936 094 et dont le siège social est situé 16 rue de l’Aigle Noir 70000 VESOUL,
 
La mutuelle Cybèle Solidarité régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 443 885 355 et dont le siège social est situé 121, cours d’Albret 33000 BORDEAUX,
 
La mutuelle des Transports du Douaisis (MTD), régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 420 009 680 et dont le siège social est situé 314 boulevard Pasteur 59287 GUESNAIN,
 
Protection des données personnelles
 
En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisées à partir du site www.mutuelles-umc.fr a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous les numéros 1385281 et 1385279 en date des 14 septembre et 1er octobre 2009.
 
L’utilisateur du site www.mutuelles-umc.fr est informé que les informations obligatoires à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.
Elles sont destinées à l’UMC, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale et/ou marketing ainsi qu’à ses partenaires en vue de la réalisation de devis, la souscription de contrats de complémentaire santé et la gestion de ceux-ci, ainsi que l’établissement de propositions d’ordre commercial.
L’utilisateur de ce site est informé qu’en l’absence de réponse, dans les champs obligatoires, l’UMC ne pourrait être à même de répondre à ses demandes.
En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.mutuelles-umc.fr bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant soit par courrier, en écrivant à UMC -  35 rue Saint Sabin, 75534 Paris Cedex 11, soit par voie électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . (Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.) 
 
Fonctionnement et utilisation du site
 
Le site www.mutuelles-umc.fr est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours.
En cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être interrompu.
 
L’utilisateur du présent site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
 
L’utilisateur du site www.mutuelles-umc.fr reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
 
L’UMC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site. Celui-ci est donc susceptible de modification et d’évolution à tout moment. 
 
 
Responsabilité
 
L’UMC s’efforce d’assurer l’exactitude et la véracité de l’ensemble des informations mis à disposition des utilisateurs sur le site www.mutuelles-umc.fr sachant que celles-ci peuvent contenir des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes ou obsolètes.
 
En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur du site www.mutuelles-umc.fr et des informations reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. L’UMC ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site ou des informations.
 
L’UMC ne saurait être tenue pour responsable des  éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site www.mutuelles-umc.fr.
 
 
Liens hypertextes
 
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.mutuelles-umc.fr doit faire l’objet d’une autorisation formelle écrite préalable de l’UMC.
L’utilisateur reconnaît qu’il fait usage du présent site sous sa seule responsabilité. En toute hypothèse, l’UMC ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Modification des mentions légales
 
Les Mutuelles UMC se réservent le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
 
Autorité de contrôle
 
L’UMC et les Mutuelles énumérées au paragraphe « Souscription en ligne » sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) située 61 rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 9. 
 
Loi
 
Le contenu du site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente.
 
Cookies
 
L’utilisateur est informé que, lors de sa visite sur le site des Mutuelles UMC, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Ce cookie ne permet pas de l’identifier. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site et à lui proposer des informations personnalisées en permettant au serveur du site de l’identifier.
Il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le présent site (nombre de visiteurs, pages consultées, date et l'heure de la consultation, etc.) et éventuellement le nombre de délivrances d’une même information à un même utilisateur.
 
La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur correspond au temps d’une session.
 
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